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Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», présentée par les fondateurs ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-466 du 16 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », présentée par le ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-107 du 26 février 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-269 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014, publié au Journal de Monaco du 1er août 2014
:
« ............................................................................
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 ... :
« ............................................................................
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-398 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-88 du 3 février 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM ", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM ", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-212 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-283 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOODS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOODS", présentée par M. Peter WHITAKER ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOODS", présentée par M. Peter ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-738 du 20 décembre 2012 approuvant les statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco»
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-400 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ", présentée par le ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-401 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEPHORA MONACO", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEPHORA MONACO", présentée par les ...