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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients, des fichiers de fournisseurs et des fichiers de paie des personnels
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1 et 6 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1 et 6 ;
Vu l ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994 et n° 2007-370 du 23 juillet 2007 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994 et n° 2007-370 du 23 juillet 2007 ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-7 du 16 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL".
les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 octobre 2003 ... les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.000 euros, divisé en 1.000 actions de 152 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 8 octobre 2003 ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire ... CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 800.000 euros, divisé en 1.000 actions de 800 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 23 juin 2004 ;
Vu l ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 800.000 euros, divisé en 1.000 actions de 800 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 23 juin 2004 ;
Vu l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-334 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AFIM S.A.M.".
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 795.000 euros, divisé en 265 actions de 3.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 5 avril 2006 ;
Vu l ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 795.000 euros, divisé en 265 actions de 3.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 5 avril 2006 ;
Vu l ...