Rechercher un journal, un article
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 euros, divisé en 10.000 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 décembre 2005 ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 10.000.000 euros, divisé en 10.000 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 décembre 2005 ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-1 du 2 janvier 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.".
abrégé "S.A.M. L.G.C.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 350.000 euros, divisé en 350 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me ... abrégé "S.A.M. L.G.C.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 350.000 euros, divisé en 350 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs
médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, le 2 juillet 2021 ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, le 2 juillet 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-851 du 17 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rey & Nouvion Immobilier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, le 27 août 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ... par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, le 27 août 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-957 du 21 novembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FCF Immobilier », au capital de 1.260.000 euros.
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.260.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 13 juin 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.260.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 13 juin 2019 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Henry Rey, Notaire, le 13 ... Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Henry Rey, Notaire, le 13 ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
.A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 ... .A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...