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Journal n°7876
du 5 septembre 2008
DONATION DE FONDS DE COMMERCE/RESILIATION DE GERANCE - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1. - DONATION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY ... 1. - DONATION DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée
, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire ... , susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’inspection technique de l’ensemble des activités médicales, médico-sociales et sanitaires, assurée par la Direction de l’Action Sanitaire, est ... Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
décembre 1993, modifiée, susvisée.
ARTICLE 2-3 : Les études et enquêtes statistiques effectuées conformément aux dispositions de la présente ordonnance constituent des archives publiques au sens de Notre ... décembre 1993, modifiée, susvisée.
ARTICLE 2-3 : Les études et enquêtes statistiques effectuées conformément aux dispositions de la présente ordonnance constituent des archives publiques au sens de Notre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017 portant nomination du Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Mme Alexandra Bogo, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, Mme Alexandra Bogo, Trésorier du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
FIN DE CAUTIONNEMENT
SOLAMITO demeurant 30, avenue de Grande-Bretagne, MC 98000 Monaco, titulaire des autorisations administratives d’exercer visées à l’article 1er de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 et ce pour une durée d ... SOLAMITO demeurant 30, avenue de Grande-Bretagne, MC 98000 Monaco, titulaire des autorisations administratives d’exercer visées à l’article 1er de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 et ce pour une durée d ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-870 du 18 décembre 2017 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion de la célébration de la nouvelle année ;
Considérant que cette interdiction ne saurait s'appliquer aux spectacles ... divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion de la célébration de la nouvelle année ;
Considérant que cette interdiction ne saurait s'appliquer aux spectacles ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ... Publique sur désignation du Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
- Monsieur Frédéric Rue, Chef de division à la Direction des Communications Electroniques, en qualité de fonctionnaire chargé du ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Décision du 30 juin 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
sur la liste de l’article 2 de l’arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010, intitulé «Gestion du personnel ... sur la liste de l’article 2 de l’arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010, intitulé «Gestion du personnel ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CESSION - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
s’il y a lieu en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, 4, boulevard des Moulins dans les dix jours de la présente.
Monaco, le 15 novembre 2013.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... s’il y a lieu en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, 4, boulevard des Moulins dans les dix jours de la présente.
Monaco, le 15 novembre 2013.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
CESSION - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
s’il y a lieu en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, 4, boulevard des Moulins, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 novembre 2013.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... s’il y a lieu en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, 4, boulevard des Moulins, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 8 novembre 2013.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-41 du 15 novembre 2010 portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (partie II)», dénommé «étude Go-More»
.165, modifiée. Elle relève également que les modalités de traitement des données de santé sont conformes à l’article 12 de la loi n° 1.165 dont s’agit.
VII - Sur les personnes habilitées à avoir accès aux ... .165, modifiée. Elle relève également que les modalités de traitement des données de santé sont conformes à l’article 12 de la loi n° 1.165 dont s’agit.
VII - Sur les personnes habilitées à avoir accès aux ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-164 du 15 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cifer » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cifer » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cifer » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...