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Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-284 du 2 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine de la découpe de timbres, de l’oblitération et de la préparation de commandes.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la découpe de timbres, de l'oblitération et de la préparation de commandes.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2022-284 du 2 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-565 du 1er décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'une lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 239/332).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire ... un concours en vue du recrutement d'une lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices extrêmes : 239/332).
Art. 2.
Les candidates à cet ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-60 du 2 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie A - indices extrêmes : 343/655).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... un concours en vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie A - indices extrêmes : 343/655).
Art. 2.
Les candidats à cet ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
-264 du 15 mars 2019 et n° 2020-160 du 14 février 2020, modifié, susvisés, sont abrogés.
Art.6
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ... Arrêté Ministériel n° 2021-146 du 18 février 2021 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté.
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
concurrence du plafond global correspondant à la ligne budgétaire y afférente, des aides destinées aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... concurrence du plafond global correspondant à la ligne budgétaire y afférente, des aides destinées aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-273 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux
concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-677 du 6 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco ... concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
usagers de la piscine.
Dans les établissements où la superficie des bassins est supérieure ou égale à 240 m2, les accès aux plages en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble ... usagers de la piscine.
Dans les établissements où la superficie des bassins est supérieure ou égale à 240 m2, les accès aux plages en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-692 du 28 octobre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « TRE SCALINI ». ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public publié au Journal de Monaco du 30 mars 2018.
Il fallait lire page 768 et page 769 :
« 2. Traitements mis en œuvre par la commune de Monaco
- Gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28 ...
Il fallait lire page 768 et page 769 :
« 2. Traitements mis en œuvre par la commune de Monaco
- Gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-308 du 20 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
années de service.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... années de service.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ». ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ». ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille vingt-deux.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...