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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.175 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril ... ° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.246 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
:
Article Premier.
M. Christophe Marechal, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 juin 2022.
Art. 2.
L’honorariat est ... :
Article Premier.
M. Christophe Marechal, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 juin 2022.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.281 du 2 juin 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.248 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
grade correspondant, à compter du 19 juin 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui ... correspondant, à compter du 19 juin 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.247 du 9 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, à compter du 19 juin 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 19 juin 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.085 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.238 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.165 du 31 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.352 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.693 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.135 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Sous ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.135 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Sous ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.466 du 16 septembre 2022 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.
des Projets Périscolaires à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 19 septembre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... Projets Périscolaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 19 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 10 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
. Laurent, Marc-Antoine, François Puons, né le 19 décembre 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité ... . Laurent, Marc-Antoine, François Puons, né le 19 décembre 1968 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.355 du 27 mai 2002 portant nomination d'un membre du Conseil Economique et Social.
.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 11.637 du 30 juin ... ° 3.321 du 19 octobre 1946 ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 11 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.361 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Assistant juridique au Ministère d'Etat (Direction des Relations Extérieures).
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.030 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Assistant juridique au Service ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.030 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Assistant juridique au ...