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Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés,...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-61 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération du C...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-59 du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Monaco S.A.M..
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-58 du 22 janvier 2021 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales conc...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme mon...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-57 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-334 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-52 du 22 janvier 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvi...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-55 du 22 janvier 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son ar...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-51 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons Multi Family Office », en abrégé « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons Multi Family Office », en abrégé « New Horizons MFO », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-49 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-46 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Lis...