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Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.435 du 27 avril 1998 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril 1992 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu Notre ordonnance n° 10.523 du 25 avril ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.450 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter la ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.511 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des Domaines.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nathalie ALBALADEJO, Commis à la Direction des Services ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Nathalie ALBALADEJO, Commis à la ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.594 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
Sieur Patrice, Vincent, Henri DESSAIGNE, né le 19 avril 1954 à Paris (12e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette ... Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Patrice, Vincent, Henri DESSAIGNE, né le 19 avril 1954 à Paris (12e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.597 du 28 août 1998 portant naturalisation monégasque
Dame Sylvie, Gilberte, Victorine, Angèle SCIOLLA, née le 19 juillet 1961 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... Ordonné et Ordonnons :
La Dame Sylvie, Gilberte, Victorine, Angèle SCIOLLA, née le 19 juillet 1961 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.578 du 10 août 1998 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.452 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'État.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère d'État.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.609 du 18 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
Edwige Ory, épouse Gadeau, née le 19 novembre 1965 à Divo (Côte d'Ivoire), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette ... Edwige Ory, épouse Gadeau, née le 19 novembre 1965 à Divo (Côte d'Ivoire), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.314 du 14 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à ... Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.385 du 30 mars 1998 portant nomination d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.393 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Agent comptable au Centre Hospitalier Princesse ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.393 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Agent comptable au Centre Hospitalier ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.379 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.335 du 7 juillet 2022 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
:
Mme Annie MORANDO, Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire ... Annie Morando, Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 août 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.481 du 5 octobre 2022 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... 'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.174 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...