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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-698 du 16 décembre 2014 autorisant des virements de crédits
portant fixation du budget général de l’exercice 2014 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget de l’exercice 2014 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant fixation du budget général de l’exercice 2014 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget de l’exercice 2014 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes en date ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, en séance ...
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Bureau provisoire du Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Bureau provisoire du Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
ITT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 novembre 2011, les associés ont adopté comme raison sociale, S.A.R.L. TOP TRONIC MONACO en abrégé TTM, aux lieu et ... CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 29 novembre 2011, les associés ont adopté comme raison sociale, S.A.R.L. TOP TRONIC MONACO en abrégé TTM, aux lieu et ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Bureau provisoire du Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (S.A.I.M.)
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Bureau provisoire du Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco.
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-77 du 16 février 2010 portant création d’une Commission d’Insertion des Diplômés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Bureau provisoire du Syndicat des Promoteurs Immobiliers
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Bureau provisoire du Syndicat dénommé « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires »
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-36 du 12 janvier 2018 fixant les modalités d'établissement de la comptabilité des associations déclarées apportant leur soutien à un candidat ou à une liste de candidats à une élection nationale ou communale.
toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Art. 2.
Les informations portées sur les documents et relevés relatifs aux recettes de l'association doivent être suffisamment détaillées, notamment pour ... toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Art. 2.
Les informations portées sur les documents et relevés relatifs aux recettes de l'association doivent être suffisamment détaillées, notamment pour ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-709 du 29 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...