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Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
modifié comme suit :
« Les dispositions des articles 101 à 110 bis, 116 à 122, 123 à 129 et 130 de la présente ordonnance sont applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ... modifié comme suit :
« Les dispositions des articles 101 à 110 bis, 116 à 122, 123 à 129 et 130 de la présente ordonnance sont applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ... Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
santé publique ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ;
Décidons :
Article Premier ... santé publique ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ;
Décidons :
Article Premier.
Au ... Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°0405
du 18 mars 1866
juillet; aucune épidémie n'y a jamais pénétré.
Le CASINO, qui s'élève aux Spélugues, en face de la mer, offre à ses hôtes les mêmes distractions et agréments que les établissements des bords du Rhin ...
Journal n°4363
du 5 juin 1941
Ministre Plénipotentiaire Secrétaire d'État, H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Avis de recrutement n° 2002-31 d'un(e) secrétaire-comptable
à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) secrétaire-comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) secrétaire-comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La durée ...
Journal n°1570
du 4 septembre 1888
, les frais ombrages de la promenade Sainte-Barbe.
Nous ferons connaître, dans notre prochain numéro, la répartition qui sera faite par les soins du Comité des bals de la Saint-Roman, aux établissements ...
Journal n°4376
du 4 septembre 1941
iule ration supplémentaire de pain aux cultiva-
Vu l'Arrêté Ministériel 18 juillet 191] autori-
'ouverture des boucheries tous les jours de la seiniune
-1
_ric-1 du 18 juillet 19 -il cancer ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Ministérielle du 26 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant qu’il y a lieu d’adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ... santé publique ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation des tests antigéniques au regard des nouvelles techniques diagnostiques disponibles ;
Décidons :
Article Premier.
Au ... Décision Ministérielle du 26 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.309 du 23 octobre 2020 modifiant l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
mentionnée à l’article 6. ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l’Action Sanitaire est chargé ... 'article 6. ».
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l'Action Sanitaire est chargé de l ... Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
« Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 novembre 2017 portant examen du traitement ... « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 15 novembre 2017 portant examen du traitement ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-196 d'un Analyste à la Direction Informatique.
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-241 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (MONACO) SA", au capital de 160.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (Monaco) SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "J. Safra Gestion (Monaco) SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°0042
du 13 mars 1859
ANNONCES 5 cent. la ligne
CECI. VUES. 50
FAITS MONACO. I franc
( IUN NuaÉrto : 2:i CENT1(71E.S. )
présence des intentions qu'on y fait exprimer de passer Sous la domination sarde; nous soumet ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
-55 000
Total
-55 000
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 17 - DIRECTION DES RELATIONS DIPLOM. ET CONSULAIRES
317211
TRAITEMENTS NON ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...