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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouveaux agréments délivrés par la CCAFL’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion de portefeuilles pou...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
Par devant Nous, M. Gérard Rameix, Président, assisté des membres délibérants suivants de la CCAF : M. Jean-François Cullieyrier, Vice-Président, M. Hervé Dallerac, Membre, M. Bruno Gizard, Membre, M. Paul-Marie Jacques, Membre, M. Jean-Pierre Pinatton, Membre,et en présence de M. Jean-Pierr...