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Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ...
Journal n°8501 du 28 août 2020
Décision Ministérielle du 20 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.501_ANNEXE FORMULAIRE DE PREVENTION DE LA PROPAGATION DE LA MALADIE COVID 19.pdf ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ; Vu l ... la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l'exécution de la présente ... application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8527 du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
JO 8.527_ANNEXE-FORMULAIRE DE PREVENTION DE LA PROPAGATION DE LA MALADIE COVID 19.pdf ... porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage. Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et ... 'amende est celle prévue au chiffre 1 de l'article 26 du Code pénal. Art. 6. Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .   Art. 3. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ... , Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires, Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef. Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n ...
Journal n°7537 du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... d'une expérience professionnelle avérée dans les domaines administratif et/ou juridique.   Art. 3. Les candidat(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix ... Général de la Direction des Servcices Judiciaires, Président, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires, Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef. Art ...
Journal n°8537 du 7 mai 2021
Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat. Il fallait lire, page 1501 : « Article Premier. Le nombre de conférences du stage prévues aux ... Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021. ...
Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier. ...
Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -  une ... , notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier. ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -         une demande sur timbre, -         un extrait de leur acte de ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -         une demande sur timbre, -         un extrait de leur acte de ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ...
Journal n°8526 du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 16 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
ANNEXE_FORMULAIRE DE PREVENTION DE LA PROPAGATION DE LA MALADIE COVID-19_2.pdf ... pénal. Art. 6. Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... 'amende est celle prévue au chiffre 1 de l'article 26 du Code pénal. Art. 6. Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux ... Décision Ministérielle du 16 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8461 du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...

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