Rechercher un journal, un article
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-304 du 19 mai 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «MATMUT Assurances» à la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)».
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifié
par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifié
par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ... dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats ... est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
, 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Generali Dommages dont le siège social est à la même ... , 17ème, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Generali Dommages dont le siège social est à la même ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
(Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société ... (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris, 17e, 19, rue Guillaume Tell, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats à la société ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
, dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs ... , dont le siège social est au Mans (72000), 19-21, rue Chanzy.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Champion et COVEA RISKS dont le siège social est 19-21, Allées de l'Europe à Clichy (92616).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés ... Champion et COVEA RISKS dont le siège social est 19-21, Allées de l'Europe à Clichy (92616).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
, 19-21, allées de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à hauteur de 0,10 % à la ... , 19-21, allées de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à hauteur de 0,10 % à la ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ... 'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR ASSURANCES IARD"
à la société "MMA IARD"
contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...