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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral
pour l'élection des membres du Conseil National
.
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera ... .
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29, avenue Albert II.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de ... .
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29, avenue Albert II.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
opérations électorales se dérouleront à l’Espace Léo Ferré, 7 Terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où ... électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7 Terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Élections communales - Dépôt des candidatures.
Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ... Secrétariat Général de la Mairie les lundi 18 et mardi 19 mars 2019, aux mêmes horaires.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Elections Communales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle.
reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 19 au vendredi 23 février 2007, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
... reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 19 au vendredi 23 février 2007, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
d’enveloppes inutilisés.
Les candidatures pour les élections nationales du 10 février 2013, seront reçues à la Mairie, les samedis 19 et 26 janvier 2013 de 9 heures à midi, et du lundi 21 au ... d’enveloppes inutilisés.
Les candidatures pour les élections nationales du 10 février 2013, seront reçues à la Mairie, les samedis 19 et 26 janvier 2013 de 9 heures à midi, et du lundi 21 au ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
enveloppes ou les jeux d’enveloppes inutilisés.
Les candidatures pour les élections nationales du 10 février 2013, seront reçues à la Mairie, les samedis 19 et 26 janvier 2013 de 9 heures à midi, et du ... enveloppes ou les jeux d’enveloppes inutilisés.
Les candidatures pour les élections nationales du 10 février 2013, seront reçues à la Mairie, les samedis 19 et 26 janvier 2013 de 9 heures à midi, et du ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
'enregistrement ;
- ils doivent être compatibles avec les standards techniques définis à l'article 19.
Art. 15.
Chaque liste de candidats a la faculté de se faire assister par deux personnes qui ne peuvent toutefois se ... compatibles avec les standards techniques définis à l'article 19.
Art. 15.
Chaque liste de candidats a la faculté de se faire assister par deux personnes qui ne peuvent toutefois se substituer aux personnels ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
Direction de la Communication au plus tard deux heures avant le début de l’enregistrement ;
- ils doivent être compatibles avec les standards techniques définis à l’article 19.
Art. 15.
Chaque liste de ... 'article 19.
Art. 15.
Chaque liste de candidats a la faculté de se faire assister par deux personnes qui ne peuvent toutefois se substituer aux personnels responsables de la production et de la diffusion de l ...