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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'Association Monégasque des Handicapés Moteurs est autorisée à ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 5 novembre 1999 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'A.M.A.P.E.I. est autorisée à accepter au nom de cette ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à ... 'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ... Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de « l ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et ... Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Rose Mille, décédée le 19 juin 2019 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse ... Monaco, de Mme Rose Mille, décédée le 19 juin 2019 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...