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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 11 février 2018 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les ... en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 11 février 2018 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral
pour l'élection des membres du Conseil National
Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 février 2008 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ... Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 février 2008 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
Gouvernement en date du 18 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 10 février 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2 ... Gouvernement en date du 18 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 10 février 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 17 mars 2019 (premier tour).
Candidats
Voix
Liste d’appartenance
1
AMALBERTI VERDINO Axelle
2 946
L’évolution communale
Élu
2
ARDISSON SALOPEK Karyn
2 934
L’évolution communale
Élu
3 ... .0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
2 946
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
L'évolution communale
solid black ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour).
Candidats
Voix
Liste d’appartenance
1
Amalberti Verdino Axelle
2 613
L’évolution communale
Élu
2
Ardisson Salopek Karyn
2 617
L’évolution communale
Élu
3 ... ;height:3.0pt'>
L'évolution communale
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Élu
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4 ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Elections Communales - Scrutin du dimanche 13 mars 2011 (Premier Tour).
: 3 440
Majorité absolue : 1 721
Quart des électeurs inscrits : 1 628
Candidats
Voix
Liste d’appartenance
1
Campana André J.
2 550
Liste pour l’Evolution Communale
Elu
2
Croesi ... : 3 440
Majorité absolue : 1 721
Quart des électeurs inscrits : 1 628
Candidats
Voix
Liste d’appartenance
1
Campana André J.
2 550
Liste pour l’Evolution Communale
Elu
2
Croesi ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
février 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ... 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre III, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-60 du 3 février 2003 modifiant les arrêtés ministériels n° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral.
° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 portant convocation du collège électoral ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... ° 2003-9 et 2003-10 du 2 janvier 2003 portant convocation du collège électoral ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du ... Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Elections Nationales - Dépôt des Candidatures - Campagne électorale officielle
demande la délivrance du bulletin numéro deux du casier judiciaire du candidat.
La déclaration est inscrite dans l'ordre chronologique des dépôts, sur un registre spécial ; le Maire en délivre récépissé ... demande la délivrance du bulletin numéro deux du casier judiciaire du candidat.
La déclaration est inscrite dans l'ordre chronologique des dépôts, sur un registre spécial ; le Maire en délivre récépissé ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des informations relatives au ... loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des informations relatives au ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Mme Camille SVARA, Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions, informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ...
Mme Camille SVARA, Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions, informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ... février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ... février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ...