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Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56
du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ... Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 ... Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier ... Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n ... Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n ...