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Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.031 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l'Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée relatif au siège de l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979 CONVENTION ... auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... 16 octobre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses
dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre
la République française et la ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la ... Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie contractante
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé
Arrangement ... d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire ...
Arrangement ... d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.491 du 27 juillet 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
Annexe 1 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée Annexe Réglementation 58 JO 8.344_Annexe 1 OS 6.208.pdf 0 0 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;
Vu l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale Annexe Réglementation 104 JO 8.309_Annexe_Assistance administrative mutuelle.pdf 0 0 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.324 du 27 mars 2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005.
PROTOCOLE VISANT À MODIFIER LA CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE Annexe Annexe 100 JO 8.325 Annexe_Protocole OHI.pdf 0 0 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.547 du 7 septembre 1970 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.547 du 7 septembre 1970 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.115 du 14 septembre 2018 rendant exécutoire la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature à Londres le 7 juin 1968.
Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger Annexe Réglementation 93 JO 8.402_Convention Européenne - Information Droit Etranger.pdf 0 0 ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, ouverte à la signature à Londres le 7 juin ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, ouverte à la signature à Londres le 7 juin ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons
Article Premier
Pour l'application de la présente ordonnance, les termes et expressions "installation gouvernementale ou publique", "infrastructure", "engin ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons
Article Premier
Pour l'application de la présente ordonnance, les termes et expressions "installation gouvernementale ou publique ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ... Ordonnance Souveraine n° 9.308 du 17 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail. ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 -
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE
AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS
DANS LES CONFLITS ARMES ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d ... Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954, modifié, relatif aux modalités d'application de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'arrangement administratif général
du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d'application de la ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954 modifié relatif aux modalités d ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988 CONVENTION ... , ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril 2002.
Notre Secrétaire d ... 10 mars 1988, ayant été déposé le 25 janvier 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation Maritime Internationale, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco le 25 avril 2002.
Notre ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\.
Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la ... Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et ...