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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Acceptation d’un legs
.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ... un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Acceptation d’un legs
Princesse Grace à Monaco, décédée le 25 mai 2002 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Princesse Grace à Monaco, décédée le 25 mai 2002 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Acceptation de legs
Florestine à Monaco, décédé le 7 novembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux énonciations de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Florestine à Monaco, décédé le 7 novembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux énonciations de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Acceptation d’un legs
Monaco, décédée le 4 décembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... Monaco, décédée le 4 décembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Acceptation d'un legs
, décédée à Nice le 25 mars 2000, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... , décédée à Nice le 25 mars 2000, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Acceptation d'un legs
1999, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ... 1999, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Acceptation d'un legs
, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... , a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Acceptation d'un legs
septembre 1998, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... septembre 1998, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Acceptation d'un legs
titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ... titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Acceptation d'un legs
, a consenti deux legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... , a consenti deux legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Acceptation d'un legs
.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ... .
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Acceptation d'un legs
, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... , a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Acceptation d'un legs
, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ... , a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers ...