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Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-13 du 11 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale
2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ... 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-8 du 8 février 2023 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité spéciale.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande,
un greffier en position de disponibilité.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...