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Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-262 relatif aux prix des places pratiqués par la société nouvelle des établissements "Gaumont" au cinéma d'été
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.825 portant nomination d'un comptable à la Direction du budget et du trésor
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-263 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.826 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de St-Charles
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-264 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.827 portant ouverture de crédit
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
Arrêté Municipal n° 76-30 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard Albert 1er)
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-202 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Représentation de Courtage et de Commission" en abrégé "Samor"
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-203 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-204 portant désignation des membres de la commission technique des stations radio-électriques privées
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
CENT Dtx-Nstiveme ANNÉE — N° 6.198
Le Nuinéro 1,20 'VENDREDI 9 JUILLET 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL -HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.1...
Le Nuinéro 1,20 'VENDREDI 9 JUILLET 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL -HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.1...
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Loi n° 985 modifiant et complétant la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-206 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Loi n° 986 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Arrêté Ministériel n° 76-207 plaçant un fonctionnaire en position de détachement