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Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.457 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2003), adoptés à Genève le 4 juillet 2003
déposés le 25 octobre 2007 auprès du Secrétariat Général de l'Union Internationale des Télécommunications à Genève, lesdits Actes Finals, entrés en vigueur pour Monaco à cette même date, recevront leur ... déposés le 25 octobre 2007 auprès du Secrétariat Général de l'Union Internationale des Télécommunications à Genève, lesdits Actes Finals, entrés en vigueur pour Monaco à cette même date, recevront leur ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention
internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO),
adoptée à Paris le 19 octobre 2005.
le 30 janvier 2006 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 1er février 2007 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication ... le 30 janvier 2006 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 1er février 2007 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination
des membres de la Commission de contrôle des activités financières.
Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à l'article 11-3°) de la loi n° 1.338 du 10 ... Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à l'article 11-3°) de la loi n° 1.338 du 10 ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 31 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 989 du 16 février 2007 portant nomination d'un Membre
du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 990 du 16 février 2007 portant nomination d'un
Membre du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Notre ordonnance n° 384 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 et Notre ordonnance n° 384 du 6 février 2006 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.139 du 4 juin 2007 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.514 du 4 février 2008 rendant exécutoire la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, conclue à Strasbourg
le 8 novembre 2001
2001, ayant été déposés le 17 décembre 2003 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à ... 2001, ayant été déposés le 17 décembre 2003 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.888 du 26 septembre 2008 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.828 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er novembre 2008, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre ... de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er novembre 2008, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Notre ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.886 du 20 juillet 2012 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.864 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.959 du 5 octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.934 du 20 octobre 2010 portant nomination d’un membre du Tribunal du travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ...