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Journal n°7327 du 27 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-86 du 19 février 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GROUPEMENT AUTOMOBILE MONEGASQUE DE MECANIQUE AVANCEE" en abrégé "GAMMA"
Journal n°7327 du 27 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-88 du 19 février 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT MOBILIER DE MONACO" en abrégé "CMM"
Journal n°7305 du 26 septembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-439 du 19 septembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNION ECONOMIQUE ET FINANCIERE"
Journal n°7305 du 26 septembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-440 du 19 septembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THE SUPPLY STORES COMPANY S.A.M."
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-544 du 19 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Biennale Internationale des Antiquaires, Joailliers et Galeries d'Art"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-545 du 19 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenan...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-546 du 19 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "X-RACING".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "X-RACING", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-547 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-548 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EUROPE AUDIOVISUEL DEVELOPPEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "EUROPE AUDIOVISUEL DEVELOPPEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-549 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRE FAMADEM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRE FAMADEM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-550 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-551 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NAVIGATOR S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "NAVIGATOR S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-552 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PROFIDA S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "PROFIDA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

V...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-553 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
soc...
Journal n°7618 du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-482 du 19 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DAIMLERCHRYSLER MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...

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Version 2018.11.07.14