Arrêté Ministériel n° 2002-544 du 19 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Biennale Internationale des Antiquaires, Joailliers et Galeries d'Art"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 78-100 du 23 février 1978 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Biennale Internationale des Antiquaires, Joailliers et Galeries d'Art" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-259 du 3 juin 1981 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Biennale Internationale des Antiquaires, Joailliers et Galeries d'Art" ;

Vu la requête présentée le 15 juillet 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 4 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée "Biennale Internationale des Antiquaires, Joailliers et Galeries d'Art" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 juillet 2002.


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.