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Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Circulaire n° 2010-13 du 5 novembre 2010 relatif au mercredi 8 décembre 2010 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Circulaire n° 2016-03 du 8 avril 2016 relative au jeudi 5 mai 2016 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 5 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 5 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Circulaire n° 2017-11 du 9 novembre 2017 relative au Vendredi 8 décembre 2017 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Circulaire n° 2016-10 du 9 novembre 2016 relative au jeudi 8 décembre 2016 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Circulaire n° 2017-7 du 17 juillet 2017 relative au mardi 15 août 2017 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Circulaire n° 2017-4 du 26 avril 2017 relative au jeudi 25 mai 2017 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 25 mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-223 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Circulaire n° 2017-3 du 4 avril 2017 relative au lundi 1er mai 2017 (Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Consultation ouverte pour les prestations du salon de coiffure au centre de gérontologie Clinique Rainier III et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultation doivent solliciter un dossier à la Direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter de la présente ...
Les candidats intéressés par l'attribution de la consultation doivent solliciter un dossier à la Direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter de la présente ... Consultation ouverte pour les prestations du salon de coiffure au centre de gérontologie Clinique Rainier III et au Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-323 du 16 avril 2018 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... .095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-259 du 21 avril 2017 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ... .095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-224 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 23 novembre 2017, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « AMODIO » (enseigne commerciale « A CASA DI VALENTINA »), Monsieur Francesco ...
Aux termes d'un acte du 23 novembre 2017, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « AMODIO » (enseigne commerciale « A CASA DI VALENTINA »), Monsieur Francesco ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
PRINCIPAUTE DE MONACO
DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Siège social : 9 rue du Gabian - MONACO
Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ... Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n°4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ...