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Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-813 du 19 septembre 2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée, notamment son article 7-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée, notamment son article 7-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-964 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 septembre 2019 ;
Vu les articles 16 et ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 septembre 2019 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-34 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe Limited »
succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... succursale française est à Paris, 1er, 5, boulevard de la Madeleine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-829 du 3 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque des Thermes Marins - Monte-Carlo », au capital de 2.000.000 euros.
en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 ... en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-436 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros.
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 mars 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-458 du 1er juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-12 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) », au capital de 12.000.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2018 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 novembre 2018 ;
Vu les articles 16 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-292 du 23 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.".
eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 avril, 22 mai, 24 ... eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 avril, 22 mai, 24 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-333 du 20 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
abrégé "SOMERA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ... abrégé "SOMERA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-459 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU VERITAS MONACO".
2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 ... décembre 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-511 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2001 ;
Vu les ... à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2001 ;
Vu ...