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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Helvetia Assurances SA», dont le siège social est Courbevoie, 92400, 2, rue Sainte Marie ;
Vu l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-630 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Axa Assistance France Assurances», dont le siège social est à Châtillon, 92320, 6, rue André Gide ;
Vu l ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-324 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... Mendès France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-325 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie »
France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... France ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-71 du 1er février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Endoscopies Digestives)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-69 du 16 février 2000 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO INVEST"
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 septembre 1999 ;
Vu les articles ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 septembre 1999 ;
Vu les articles ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-322 du 7 mai 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... succursale française est à Levallois Perret, 92300, 44 avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-268 du 29 mai 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-269 du 29 mai 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 3 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-12 du 13 janvier 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu l ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-611 du 1er octobre 2015 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-491 du 30 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
succursale française est à Levallois- Perret, 92300, 44, avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... succursale française est à Levallois- Perret, 92300, 44, avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-125 du 18 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Besins Healthcare Monaco S.A.M. » au capital de 13.440.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 décembre 2015 ;
Vu les articles ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 décembre 2015 ;
Vu les articles ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-193 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » au capital de 200.000 €
.E.M.C.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... .E.M.C.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ...