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Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-212 du 18 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RE.CO.BAT. Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RE.CO.BAT. Monaco S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-215 du 18 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Layton », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-858 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Layton » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soci...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-139 du 18 février 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « II Edition SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « II Edition SAM », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-141 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-857 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du ca...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-142 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie », au capital de 250.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-653 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-270 du 8 avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCRI MC », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOCRI MC » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-289 du 15 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Aim S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Aim S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 e...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-290 du 15 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « South Rock International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « South Rock International », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 16 juillet 2021.
Il fallait lire page 2675 à l’article premier :« La modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. » qui prend la dénomination de « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs et Transverses S.B.M. » telle qu’elle a...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-552 du 29 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES EXPLORATIONS DE MONACO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe des Explorations de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-676 du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-693 du 28 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Churchill Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...