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Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-151 du 14 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
'Administration monégasque, dans le domaine des systèmes d'information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... 'Administration monégasque, dans le domaine des systèmes d'information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... Arrêté Ministériel n° 2019-151 du 14 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1018 du 4 décembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2019-1018 du 4 décembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
domaine de la gestion administrative et financière.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... administrative et financière.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2023.
divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion de la célébration de la nouvelle année ;
Considérant que cette interdiction ne saurait s’appliquer aux spectacles ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2022.
divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion de la célébration de la nouvelle année ;
Considérant que cette interdiction ne saurait s’appliquer aux spectacles ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-71 du 1er février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques.
concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2024-71 du 1er février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
’Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... de l'Administration monégasque, dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou ... Arrêté Ministériel n° 2024‑146 du 14 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-431 du 17 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
protection des personnes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 ... protection des personnes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-431 du 17 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021.
secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux ... Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-35 du 19 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
concours en vue du recrutement d’un Conducteur d’Opération au sein de la Direction des Travaux Publics (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération au sein de la Direction des Travaux Publics (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... Arrêté Ministériel n° 2023-35 du 19 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ...