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Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Communiqué n° 2003-06 du 15 juillet 2003 relatif au vendredi 15 août 200
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 15 août 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 15 août 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Communiqué n° 2004-13 du 8 novembre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires
Sociales relatif au mercredi 8 décembre 2004
(jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Communiqué n° 2003-03 du 28 avril 2003 relatif au jeudi 29 mai 2003
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Communiqué n° 2005-03 du 4 avril 2005 relatif au jeudi 5 mai 2005
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 5 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 5 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Communiqué n° 2005-13 du 7 novembre 2005 relatif au jeudi 8 décembre 2005 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Communiqué n° 2006-8 du 14 juillet 2006 relatif au mardi 15 août 2006
(jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 15 août 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 15 août 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Circulaire n° 2006-12 du 8 novembre 2006 relatif au vendredi 8 décembre 2006
(jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du18 février 1966, le vendredi 8 décembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du18 février 1966, le vendredi 8 décembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Communiqué n° 2006-03 du 25 avril 2006 relatif au jeudi 25 mai 2006 (jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 25 mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 25 mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Communiqué n° 2005-09 du 4 août 2005, relatif au lundi 15 août 2005 (jour de l'Assomption) jour férié légal.
Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Communiqué n° 2002-16 du 15 juillet 2002 relatif au jeudi 15 août 2002
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Communiqué n° 2001-40 du 30 octobre 2001 relatif au samedi 8 décembre 2001
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-35 du 16 juillet 2001 relatif au mercredi 15 août 2001
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Communiqué n° 2001-30 du 24 avril 2001 relatif au jeudi 24 mai 2001
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 24 mai 2001, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 24 mai 2001, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Communiqué n° 2007.03 du 16 avril 2007 relatif au jeudi 17 mai 2007
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 17 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 17 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Circulaire n° 2010-07 du 15 avril 2010 relatif au jeudi 13 mai 2010 (Jeudi de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 13 mai 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 13 mai 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...