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Journal n°6517
du 20 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.413 du 2 août 1982 portant nomination d'une Attachée auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 2 septembre 1982 approuvant la division en îlots du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
Journal n°6517
du 20 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.469 du 2 août 1982 portant ouverture de crédit
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n°7.481 du 3 septembre 1982 portant réglement particulier d'urbanisme de construction et de voirie pour l'îlot n° 3 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-372 du 22 juin 1982 portant nomination d'une attachée stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.483 du 14 septembre 1982 portant modification des modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevables qui réalisent des exportations ou opérations assimilées
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-416 du 28 juillet 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) secrétaire comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo)
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 14 septembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 14 septembre 1982 portant mutation d'une secrétaire-comptable principale au Collège de Monte-Carlo
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-418 du 28 juillet 1982 relatif à l'exploitation d'un établissement de prothèse dentaire
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-243 du 5 mai 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-419 du 28 juillet 1982 du 28 juillet 1982 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-440 du 31 août 1982 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Estia S.A."
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêtés Ministériels n° 82-420 et n° 82-421 du 6 août 1982 prolongeant le stage d'agents de police stagiaires
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-441 du 31 août 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpaca Shipping S.A.M."