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Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Arrêté Ministériel n° 82-414 du 16 juillet 1982 fixant, à compter du 1er juillet 1982, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947

Arrêtés Ministériels

Journal n°6519 du 3 septembre 1982

Ordonnances Souveraines n° 7.472 et n° 7.473 du 26 août 1982 autorisant le port de décorations

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Arrêté Municipal n° 82-46 du 20 juillet 1982 portant nomination d'une Attachée au Service de l'Etat Civil

Arrêtés Municipaux

Journal n°6519 du 3 septembre 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Arrêté Municipal n° 82-47 du 20 juillet 1982 portant nomination d'une Attachée Principale au Service de l'Etat Civil

Arrêtés Municipaux

Journal n°6519 du 3 septembre 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 26 août 1982 portant nomination du Chef du Service des Bâtiments Domaniaux

Ordonnances Souveraines

Journal n°6514 du 30 juillet 1982

Arrêté Municipal n° 82-48 du 26 juillet 1982 portant délégation de pouvoirs dans les fonctiona de Maire

Arrêtés Municipaux

Journal n°6519 du 3 septembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-424 du 3 août 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhône Méditerranée"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6519 du 3 septembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-425 du 3 août 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Distribution", en abrégé "Monadis"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6519 du 3 septembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-426 du 3 août 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police

Arrêtés Ministériels

Journal n°6519 du 3 septembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-427 du 3 août 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze agents de police

Arrêtés Ministériels

Journal n°6515 du 6 août 1982

Ordonnance Souveraine n° 7.463 du 27 juillet 1982 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Ordonnances Souveraines

Journal n°6520 du 10 septembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-434 du 31 août 1982 relatif aux prix à la production de certains produits saisonniers

Arrêtés Ministériels

Journal n°6520 du 10 septembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-435 du 31 août 1982 relatif aux prix à la production de produits faisant l'objet de collection et de certains autres articles textiles

Arrêtés Ministériels

Journal n°6521 du 17 septembre 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNE N° 6.521 Le Numéro 3,50 VENDREDI 17 SEPTEMBRE 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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