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Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-597 du 15 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M."
10 mai et 5 octobre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ... -AQUILINA, notaire, les 10 mai et 5 octobre 2001 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑350 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à avoir des activités comportant des risques particuliers dans le cadre de sa pharmacie à usage intérieur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 mars 2008 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 mars 2008 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-468 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Financial Services S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 mai 2008 ;
Vu les ... à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 mai 2008 ;
Vu les ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-438 du 7 septembre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-74 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GAN ASSURANCES IARD"
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-76 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-377 du 31 juillet 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-379 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-380 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage IARD»
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-342 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Asset Management», au capital de 456.000 €
par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 ... par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-841 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-843 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-845 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-847 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...