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Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.030 du 23 juillet 2018 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.331 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.331 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'Association Monégasque des Handicapés Moteurs est autorisée à ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 5 novembre 1999 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'A.M.A.P.E.I. est autorisée à accepter au nom de cette ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.584 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Régie des Tabacs et Allumettes.
et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine MAGGI ... Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.590 du 16 septembre 2000 portant démission, sur sa demande, d'un fonctionnaire
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission, sur sa demande, de M. Thierry POYET ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission, sur sa demande, de M ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.598 du 22 septembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Charles SENECA, Maître ... établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.497 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.498 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles TREMBLAY, Compositeur canadien, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002, Membre du ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles TREMBLAY, Compositeur canadien, est nommé ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.488 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Officier de paix à la Direction de la Sûreté Publique.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier-chef ;
Vu la délibération du Conseil de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier-chef ;
Vu la délibération ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.477 du 15 mai 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-19 du 17 janvier 1975 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-19 du 17 janvier 1975 portant nomination d'un Agent de police à la ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.474 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.473 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
ECONOMIQUE DE LA MER", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ECONOMIQUE DE LA MER", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.463 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.582 du 16 septembre 2000 portant intégration d'un Professeur d'italien dans les établissements d'enseignement.
du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcello MARZO, Professeur d'italien dans les ... 'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcello MARZO, Professeur d ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier-chef de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier-chef de police ...