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Journal n°7970
du 25 juin 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Ballestra, 10, rue Plati à Monaco, tél. 06.78.63.08.14 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus ... recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Ballestra, 10, rue Plati à Monaco, tél. 06.78.63.08.14 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la parution de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2005. ... Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la parution de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2005. ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la parution de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2005. ... Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la parution de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2005. ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2013. ... Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 26 avril 2013. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°0283
du 15 novembre 1863
décemb. e. On y verra des débordements formi-
» danles.»
On écrit de Paris au Progrès de Lyon
L'affaire de Nain jaune, uuttage à la morale publique, s'est terminée liter par une condamnation. M ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le 9 octobre 2021, la société M. Z. R. E., M. M. Z., M. H. Z. et M. J-C. A. ont adressé à la Direction de l ... délibéré :
1\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 9 octobre 2021, la société M. Z. R. E., M. M. Z., M. H. Z. et M. J-C. A. ont adressé à la Direction de l'Expansion Économique une demande ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022 ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.77.35.35 ou 06.78.63.51.92),
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la parution de la présente insertion.
Monaco le 23 septembre 2005. ... .77.35.35 ou 06.78.63.51.92),
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la parution de la présente insertion.
Monaco le 23 septembre 2005. ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Volumes, 23, rue Grimaldi à Monaco, tél. 93.30.89.80,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Volumes, 23, rue Grimaldi à Monaco, tél. 93.30.89.80,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : AGENCE MAZZA IMMOBILIER, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tel. 97.77.35.35, ou 06.78.63.51.92
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis ... réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : AGENCE MAZZA IMMOBILIER, 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tel. 97.77.35.35, ou 06.78.63.51.92
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 décembre 2015 ... recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 11 décembre 2015 ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
, 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, tél. 93.25.35.17,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... , 28, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, tél. 93.25.35.17,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ...