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Journal n°7791 du 19 janvier 2007

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM FESTIVAL MANAGEMENT, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT SOIXANTE QUATRE MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS ET CINQUANTE ET UN C...

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Journal n°7791 du 19 janvier 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM FESTIVAL MANAGEMENT, a renvoyé ladite SAM FESTIVAL MANAGEMENT devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l...

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Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple GIORDANO et Cie, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à Antoine MARTIN, 10 parts sociales numérotées de 1 à 10 qu'il détient...

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Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple GIORDANO et Cie, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à Jean Georges GRAMAGLIA, 40 parts sociales numérotées de 11 à 20 et de...

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Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple MONTANO & CIE, exerçant le commerce sous l'enseigne " PROJECT 3000 " ayant eu son siège sis 1, avenue Henry...

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Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances...

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Journal n°7802 du 6 avril 2007

Errata aux publications des décisions du Tribunal Suprême des 19 et 20 mars 2007, publiées au Journal de Monaco du 30 mars 2007

Il fallait lire pages 530, 531 et 532 :

Contre :

S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

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Journal n°7803 du 13 avril 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING sise 13, avenue de la Quarantaine à Monaco ; <...

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Journal n°7803 du 13 avril 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE PARK PALACE, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco...

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Journal n°7803 du 13 avril 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM MECANIQUE ET PRECISION, a arrêté l'état des créances à la somme de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET SIX CENTIMES (9...

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Journal n°7803 du 13 avril 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM MECANIQUE ET PRECISION, a renvoyé ladite SAM MECANIQUE ET PRECISION devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure...

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Journal n°7805 du 27 avril 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SNC G. DENIS et F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA", a prorogé jusqu'au 18 octobre 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des...

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Journal n°7806 du 4 mai 2007

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2007

Recours en annulation de la décision du 21 septembre 2006 rendue par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée portant modification du statut des délégués du personnel ;

En la cause de :

- Mademoiselle E. B., née le 11 octobre 19...

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Journal n°7840 du 28 décembre 2007

Extrait Me Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur 18, boulevard des Moulins - Monaco

Vu l'ordonnance Présidentielle rendue sur requête le 6 décembre 2007 autorisant la publication de l'Extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 11 octobre 2007, enregistré.

Entre : Frédéric, Gérard, Michel, Serge TOULET, né...

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Journal n°7839 du 21 décembre 2007

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIJOUX LUXE pour défaut d'actif.

Pour Extrait conforme délivré en application de l'ar...

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