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Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabini...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures rel...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.184 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabin...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.182 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.278 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.183 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 2.606 du 26 janvier 2010 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-743 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 2-1 de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préser...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'ordonnanc...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.223 du 23 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 846 du 18 décembre 2006.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonn...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-843 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « hab...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-839 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2012-603 du 17 octobre 2012 portant désignati...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-838 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 ;Arrêtons...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2016-630 du 27 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. » au capital de 150.000€, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2016.
Il fallait lire page 2536 :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 23 septembre 2016 ; ».au lieu de :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par M...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.212 du 23 décembre 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion au Protocole facultatif à la...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-4 du 12 janvier 2017 relatif à l'autorisation de sortie du territoire, pour un motif de voyage à l'étranger, d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code civil, et notamment son article 206-20 ;Vu la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...