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Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.252 du 9 novembre 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
Duc de Luxembourg ;
Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ;
Avons Ordonné et ... Duc de Luxembourg ;
Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ;
Avons ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 22 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005.
'article 16 de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ayant pris effet le 19 octobre 2017, le point 4 du paragraphe Réserves de l ... 'article 16 de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ayant pris effet le 19 octobre 2017, le point 4 du paragraphe Réserves de l ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.838 du 8 mars 2018 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.219 du 19 mars 2013 portant nomination d'un Chargé de Mission au Conseil ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.219 du 19 mars 2013 portant nomination d'un Chargé de Mission au Conseil ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.257 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.260 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Caissière au Stade Louis II.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.656 du 14 novembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de Paix principal ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de Paix principal ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.653 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
'Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
M. Roger PASSERON ... l'Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son Article 19 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son Article 19 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.699 du 15 décembre 2000 portant nomination du Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.658 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de ... n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.658 du 19 octobre 1998 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.672 du 27 novembre 2000 portant naturalisations monégasques.
Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Gilbert, Joseph, Marius LORENZI, né le 24 février 1943 à Beausoleil (Alpes-Maritimes) et la Dame Mireille, Paulette BATTAGLIA, son épouse, née le 19 ... BATTAGLIA, son épouse, née le 19 novembre 1945 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
, avec effet du 19 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... cette même Direction, avec effet du 19 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.317 du 13 janvier 2000 admettant, sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.661 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service des ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne.
une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2018 :
En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. Michel Boeri, André Garino,
Mme Patricia Husson,
M. Alain Sangiorgio.
En ... une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2018 :
En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. Michel Boeri,
André Garino,
Mme Patricia Husson,
M. Alain ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.932 du 14 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse.
19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...