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Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-20 du 19 janvier 2006 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée
"DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-18 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M.2S CONCEPT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " I.M.2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " I.M.2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-470 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «THF Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «THF Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «THF Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-463 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statu...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-464 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-465 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «HSBC Gestion (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-466 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-467 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Exploitation du Grimaldi Forum», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation du Grimaldi Forum» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation du Grimaldi Forum» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-468 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Financial Services S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Financial Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Financial Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-469 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Polymetal S.A.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Polymetal S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Polymetal S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-471 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Sephora Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Sephora Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Sephora Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-472 du 19 août 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-83 du 19 février 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant un Médecin biologiste à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-508 du 13 octobre 2009 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux...
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-536 du 19 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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