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Journal n°6113
du 22 novembre 1974
,462 du 13 novembre 1974 relative aux membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail (p. 944).
Ordonnance Souveraine no 5.463 du 13 novembre 1974 adnwitaid un fonctionnaire à ...
Journal n°3899
du 18 août 1932
faudrait la situer à côté, exactement — pour me conformer aux plans actuels — dans la petite langue de jardin comprise entre l'école des Frères, la Villa Saint-Martin, l'avenue Saint-Martin et l'avenue des ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis reçue de Monaco Telecom, le 23 juin 2023, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services mobiles, data, voix et SMS/MMS des ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis reçue de Monaco Telecom, le 23 juin 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services mobiles, data, voix et SMS/MMS des ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
gardiennage de bateaux ; l'activité d'agent maritime à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la Mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du ... gardiennage de bateaux ; l'activité d'agent maritime à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la Mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du ... Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
gardiennage de bateaux ; l'activité d'agent maritime à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la Mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du ... gardiennage de bateaux ; l'activité d'agent maritime à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la Mer, et sous réserve de ne pas se prévaloir du ... Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle. ...
Journal n°4009
du 13 septembre 1934
chiffre d'affaires applicables aux objets classés comme étant de luxe sont ramenés à 2 %.
ART. 2.
Sont abrogées, en ce qui concerne la taxe de luxe, les dispositions des articles 15; 16, 17 et 18 de l ...
Journal n°0807
du 9 décembre 1873
, :le maximum de 6,000 francs. Le Trente-et-Quarante nuise ijobe «à For; Io minimum est de 20 francs, le maximun de 12,000 francs. lar; aux •iigeons installé an 'bas des' jatklifls.
SAISON D'ÉTÉ.
La ...
Journal n°1283
du 27 février 1883
au Greffe du Tribunal Supérieur de la Principauté, cejourd'hui
même.
Avertissement est donné aux personnes ayant le droit de prendre sur l'immeuble qui vient d'être désigné, des inscriptions à ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fourni par la Direction de l'Action Sanitaire, une demande de réalisation, par un laboratoire de biologie médicale, d'un prélèvement sanguin aux fins de recherche des anticorps anti-SARS-CoV-2 par ... d'un formulaire fourni par la Direction de l'Action Sanitaire, une demande de réalisation, par un laboratoire de biologie médicale, d'un prélèvement sanguin aux fins de recherche des anticorps anti ... Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la pratique par certains professionnels de santé des tests rapides d'orientation diagnostique des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 21 juin 2013. ... ’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 21 juin 2013. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 28 juillet 2017.
... 'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 28 juillet 2017.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
'avis de réception simultanément :
- au propriétaire, Mme GIULIERI Mauricette, 36 A, avenue Primerose 06000 Nice, tél. 04.93.44.46.00.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ... 'avis de réception simultanément :
- au propriétaire, Mme GIULIERI Mauricette, 36 A, avenue Primerose 06000 Nice, tél. 04.93.44.46.00.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au ...