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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Par actes sous seings-privés en date du 28 juin 2012, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT, au capital de 150.000 euros, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles de Monaco sous le numéro 63 SC 1048, dont le siège social est situé à Monaco, 12, qu...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Younes ESSABRI, né le 25 juillet 1996 à Monaco, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son patronyme celui de BIANCHERI, afin d’être autorisé...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Requête de M. LI, tendant à l’annulation des décisions prises par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en date des 2 et 11 août 2011 l’excluant de la Commission d’insertion professionnelle.
En la cause de :
M. LI, ayant élu domi...
En la cause de :
M. LI, ayant élu domi...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
DESIGN LUXE S.A.R.L.
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 avril et 12 juin 2012, enregistrés à Monaco les 2 mai et 15 juin 2012, folio Bd 24 R, case 2 et folio Bd 49 V case 3, il a été constitué une soc...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 avril et 12 juin 2012, enregistrés à Monaco les 2 mai et 15 juin 2012, folio Bd 24 R, case 2 et folio Bd 49 V case 3, il a été constitué une soc...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Requête en annulation de la décision de la décision du Directeur du travail notifiée le 27 avril 2011 qui estime l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi due à Mme VL ép. M, à un montant correspondant à une personne seule et sans enfant.
En la cause de :
En la cause de :
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
MONACO EURO MEDITERRANEE
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mars 2012, enregistré à Monaco le 13 mars 2012, folio Bd 6 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mars 2012, enregistré à Monaco le 13 mars 2012, folio Bd 6 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 juin 2012 - Lecture du 4 juillet 2012
Recours en annulation du refus opposé le 13 septembre 2011 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande du 10 mai 2011 sollicitant l’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prononcée à l’encontre de M. MN par décision ministérielle n° 60-90 du 21 novembre 2006.
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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
FLEXBRAIN
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2012, enregistré à Monaco le 24 avril 2012, folio Bd 145 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 avril 2012, enregistré à Monaco le 24 avril 2012, folio Bd 145 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Recours en annulation de la décision prise par le Ministre d’Etat de Monaco le 17 octobre 2011 à l’encontre de Mme VTDC, et par laquelle il rejette la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire de la Principauté dont la requérante a fait l’objet en date du 4 mars 2010.
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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
MC AUTOMOTIVE
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mai 2012, enregistré à Monaco le 16 mai 2012, folio Bd 28 R, case 6, modifié par un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des assoc...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mai 2012, enregistré à Monaco le 16 mai 2012, folio Bd 28 R, case 6, modifié par un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des assoc...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Recours en annulation de la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, publiée au journal de Monaco du 3 juin 2011.
En la caus...
En la caus...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Aux termes d’un acte du 11 mai 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «MC AUTOMOTIVE», Monsieur Stéphane LANCRI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite Place des Moulins, Le Continental, à Monte-Carlo.
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Recours en annulation de la loi n° 1381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers (articles 1, 2, 3, 13 et 17).
- 1° La S.A.M. CENTRE IMMOBILIER PASTOR (CIP),
- 2° La S.A.M. ESPERANZA,
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- 1° La S.A.M. CENTRE IMMOBILIER PASTOR (CIP),
- 2° La S.A.M. ESPERANZA,
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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CAPITAL REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco
CHANGEMENT DE GERANT
Aux termes d’une décision de l’associé unique réuni en assemblée générale extraordinaire le 20 avril 2012, enregistrée le 7 mai 2012, M. Eric WENTZ a été nommé en qualité de gérant de la société en remplacement de Mme Marie-Françoise RAMOS, démissionnaire.
Les articles 7 et 10 des st...
Les articles 7 et 10 des st...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Recours en annulation de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers, publiée au Journal officiel de Monaco le 1er juillet 2011 (notamment ses articles 13, 14, 15, 17, 19 et 20).
En la cause de :
En la cause de :
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Version 2018.11.07.14