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Journal n°8108
du 15 février 2013
«AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au ... de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
«ARCORA GESTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ... la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-143 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2022-143 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
LA MAISON DE BEAUTE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 février 2022, enregistré à Monaco le 14 février 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 février 2022, enregistré à Monaco le 14 février 2022 ... LA MAISON DE BEAUTE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
sociétés anonymes et en commandite ;
Vu l'Ordonnance Souveraine Il° 3.183 du 23 février 1946 relative aux titres des sociétés par actions ;
Vu la délibération du Conseil de. Gouvernement du 2s octobre ...
Journal n°0153
du 12 mai 1861
soumettaient aux embûches de la destruction.Et leur asile t Qùel sanctuaire de l'horreur. Une ca-verne criblant le rocher de son labyrinthe -de galeries, des tunnels sans pilastres, tantôt béant, â l ...
Journal n°0722
du 23 avril 1872
soir.
Cannes cependant offre aux baigneurs une large plage bien à l'abri des chauds rayons de juin. Monaco a son immense rade, aux fonds sablonneux, et les frais jardins de la Condamine.
La seule ...
Journal n°0804
du 18 novembre 1873
-intéressant et renfermera la bibliothèque municipale qui est des plus remarquables.
Avec l'hiver commencent les réunions du high-life. On parle déjà de grandes soirées artistiques aux ambassades de Russie et d ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2017‑42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, définissant la liste des secteurs d'activité d'importance vitale et précisant les critères de désignation des opérateurs d'importance vitale.
application des dispositions de l’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, susvisé, la liste des opérateurs d’importance vitale ne donne pas lieu à publication. Ladite liste est notifiée aux ... application des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, susvisé, la liste des opérateurs d'importance vitale ne donne pas lieu à publication. Ladite liste est notifiée aux ... relative à la lutte contre la criminalité technologique, définissant la liste des secteurs d'activité d'importance vitale et précisant les critères de désignation des opérateurs d'importance vitale. ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-107 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de téléphonie et enregistrement de certaines communications téléphoniques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
interne ;
- l'interaction AS400/PABX ;
- la gestion des listes rouges et parc dédié aux VIP ;
- la traçabilité des accès aux ressources stockées sur l'AS400 ;
- la possibilité pour les agents du standard de ... 'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la communication à la Direction de la Sûreté Publique peut être justifiée pour les besoins d'une enquête judiciaire.
À cet égard, elle ...
Journal n°0820
du 10 mars 1874
fête offerte aux officiers de l'escadre par les membres du Cercle Nautique, et jeudi auront lieu les régates, avec le concours des embarcations de la flotte.
Disons encore que le concours agricole et ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2023.
publique ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2022.
publique ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 28 février 2020 relative à la préemption de masques chirurgicaux, de masques FFP2 et de tout autre équipement, matériel ou produit de protection, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...