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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 101 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 102 portant nomination d'un Membre du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 103 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 104 nommant un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Moto-Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Spéciale d'Entreprises"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité National des Etudiants Monégasques"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Groupement des Familles Nombreuses de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Skal-Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la "Société anonyme monégasque d'Hypothèques et de Nantissement" dite "Financial Transaction"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Distribution Industrielle", en abrégé "S.E.D.I."
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Auxiliaire pour le Commerce et l'Industrie", en abrégé "S.A.U.X.C.I."