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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire ... , notamment italiens, de disciplines équivalentes ou égales.
Art. 4.
Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
« Dharma » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° du 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° du 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
’établissement, à l’issue de chaque examen médical, d’une fiche de visite contenant, le cas échéant et sans indication des motifs, la déclaration d’aptitude ou d’inaptitude médicale » ;
3. Considérant qu’il ressort ... 'établissement, à l'issue de chaque examen médical, d'une fiche de visite contenant, le cas échéant et sans indication des motifs, la déclaration d'aptitude ou d'inaptitude médicale » ;
3\. Considérant qu'il ressort ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
7709_9-2.pdf 7709_9-1.pdf ... considérés comme un paiement d'intérêts au sens du paragraphe 1, points (c) et (d).
5. Le pourcentage visé au paragraphe 1, point (d) et au paragraphe 3 est égal à 25 % après le 31 décembre 2010.
6. Le ... 9 ... considérés comme un paiement d'intérêts au sens du paragraphe 1, points (c) et (d).
5. Le pourcentage visé au paragraphe 1, point (d) et au paragraphe 3 est égal à 25 % après le 31 décembre 2010.
6. Le ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ... PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.869 du 3 août 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.627 du 28 juillet 1975 modifiant les limites du quartier des Bas ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.627 du 28 juillet 1975 modifiant les limites du quartier des Bas ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum.
Auditorium Rainier III
Le 16 décembre, à 20 h 30,
Série Grande ... Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum.
Auditorium Rainier III
Le 16 décembre, à 20 h 30,
Série Grande ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
«MONACO INTERNATIONAL DIAMOND AUCTION SOCIETY»
en abrégé «M.I.D.A.S.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011 prorogé par celui du 22 mars 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 octobre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... 2011 prorogé par celui du 22 mars 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 octobre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ... vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Concours sur titre pour un poste de Dessinateur au bureau d'études
des services techniques du C.H.P.G.
) ;
- métré du bâtiment ;
Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité :
- dessinateur en construction mécanique.
Brevet de technicien, spécialités :
- collaborateur d ... ) ;
- métré du bâtiment ;
Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité :
- dessinateur en construction mécanique.
Brevet de technicien, spécialités :
- collaborateur d ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 pour un généraliste et CS 3 pour un spécialiste.
B - Montant du forfait technique
1 ... 9 ... nucléaire comporte les honoraires du médecin et le forfait technique :
A - La rémunération du médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à charge de l’État.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en ... -20, 2022-21 et 2022-22 sont jointes.
Art. 2.
La décision du 5 mai 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'autorisation d'exercice d'une activité économique est annulée.
Art. 3.
Les dépens sont mis à ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
La Semaine en Principauté
Speck par la Compagnie Athéna.
Salle des Étoiles
Le 27 octobre 2018, à 20 h 30,
La Nuit du Blues avec Buddy Guy, Manu Lanvin et Johnny Gallagher.
Princess Grace Irish Library
Le 22 octobre, de 19 h 30 à ... Speck par la Compagnie Athéna.
Salle des Étoiles
Le 27 octobre 2018, à 20 h 30,
La Nuit du Blues avec Buddy Guy, Manu Lanvin et Johnny Gallagher.
Princess Grace Irish Library
Le 22 octobre, de 19 h 30 à ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ... ’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mercredi 25 juin 2014 à 00 heures 01 au lundi 30 juin 2014 à 12 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-53 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l'efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « Étude PRISTL06562 » présenté par SANOFI-Aventis représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
jour) pendant 7 à 9 jours chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 3 décembre 2019, concernant la mise en œuvre ... jour) pendant 7 à 9 jours chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 3 décembre 2019, concernant la mise en œuvre ... Délibération n° 2020-53 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...