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Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Bourses de stage.
leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en bénéficier doivent s'adresser à cette même Direction.
... 22 ... leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en bénéficier doivent s'adresser à cette même Direction.
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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-569 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ... 22 ...
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-604 du 27 décembre 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2000.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au Fonds complémentaire ... 22 ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au Fonds ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-599 du 18 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'anglais dans les établissements d'enseignement.
la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ... 22 ... d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
10 février 1994 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ... 22 ... 10 février 1994 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Florian Heyligen, Agent de police Stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Florian Heyligen, Agent de police Stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4 ... 22 ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 25 avril 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Avis de recrutement n° 2018-92 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics, pour une ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics, pour une ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 22 ... la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 28 mai 2018 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,78 € - 150e anniversaire du comité des fêtes de la Saint-Roman
• 1 ... 22 ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 28 mai 2018 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,78 € - 150e anniversaire du comité des fêtes de la Saint-Roman
• 1 ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 87-720 du 30 décembre 1987 autorisant Mme Marie-Françoise RAMOS à ... 22 ... :
Article Premier
Mlle Marie-Hélène MENARD, Docteur en Pharmacie, est autorisée à acquérir et exploiter l'officine de pharmacie sise au 31, avenue Princesse Grace aux lieu et place de Mme Marie ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-42 du 15 mai 2000 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 mai 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 mai 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
... 22 ... de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 mai 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 mai 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
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Journal n°8395
du 17 août 2018
Délibération n° 2018-104 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions d'assistante sociale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de la dernière visite du patient.
Concernant le mot de passe des salariés, elle recommande toutefois au responsable de traitement de ne le conserver que 3 mois ou bien d'adopter 9 caractères ... 22 ... salariés, elle recommande toutefois au responsable de traitement de ne le conserver que 3 mois ou bien d'adopter 9 caractères (majuscule, minuscule, alphanumérique) s'il désire le conserver 6 mois.
Après en ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-65 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
:
Article Premier
Il est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration.
Art. 2.
Les candidat(e)s devront remplir les conditions suivantes ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration.
Art. 2.
Les candidat(e)s devront remplir les ...