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Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination
du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l'ordonnance...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination
des membres de la Commission de contrôle des activités financières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été com...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été com...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.289 du 14 septembre 2007 portant nomination
d'un membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition
du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.330 du 19 mai 2004 portant renouvellement des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la d...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu les or...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.374 du 30 octobre 2007 portant nomination des Membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des me...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des me...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 31 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 qui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 qui...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.379 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pou...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;
Vu la...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.092 du 4 mai 2007 portant nomination
du Vice-Président du Conseil d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.112 du 16 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres
de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
il fallait lire page 1085 :
---------------------------------------------------------
Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
---------------------------------------------------------
...
---------------------------------------------------------
Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
---------------------------------------------------------
...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance souveraine n° 1.197 du 12 juillet 2007 portant nomination
du Substitut du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance souveraine n° 1.198 du 12 juillet 2007 portant nomination
d'un Conseiller à la Cour d'Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...