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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Décision Souveraine en date du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Mc Clic ».
Par Décision Souveraine en date du 20 août 2018, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.R.L. « Mc Clic ».
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Par Décision Souveraine en date du 20 août 2018, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.R.L. « Mc Clic ».
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Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Décision Souveraine en date du 25 octobre 2017 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Japan Articles Trading - MC By Kodera ».
Par Décision Souveraine en date du 25 octobre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Japan Articles Trading - MC By Kodera ».
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Par Décision Souveraine en date du 25 octobre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Japan Articles Trading - MC By Kodera ».
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Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 acordant le titre de Fournisseur Breveté à la société S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité)
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité). ... Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à S.A.M.D.E.P. (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité). ...
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Décision Souveraine en date du 6 juillet 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.R.L. "Chromalux"
Journal n°7247
du 16 août 1996
Décision Souveraine en date du 25 juillet 1996 , accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M."POWER BOAT"
Journal n°7134
du 17 juin 1994
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.N.C. "Télé-Condamine"
Journal n°7308
du 17 octobre 1997
Décision Souveraine en date du 2 octobre 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. "Christian Dior Fourrure"
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Décision Souveraine en date du 14 avril 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. "Halles du Midi"
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Décision Souveraine en date du 17 juin 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. "Boucherie Parisienne"
Journal n°6775
du 31 juillet 1987
Décision Souveraine en date du 16 juillet 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. "CHRISTIAN DIOR FOURRURE"
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Décision Souveraine du 18 avril 1996 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la société "BACCARDI-MARTINI (Monaco) S.A.M.", ancienne société "S.A.M. MARTINI ET ROSSI"
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2004 nommant respectivement le Président
et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ... Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement, M. James CHARRIER, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert PIERRE, en ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement M. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert Pierre, en ... Par Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement M. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert Pierre, en ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Décision Souveraine en date du 5 octobre 2009 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la SAM MONACAIR
Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2009, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. MONACAIR. ... Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2009, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. MONACAIR. ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008 nommant deux membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S. A. S. le Prince Souverain a nommé jusqu’au 13 avril 2010, membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de ... Par Décision Souveraine en date du 20 octobre 2008, S. A. S. le Prince Souverain a nommé jusqu’au 13 avril 2010, membres du Conseil d’Administration des Archives Audiovisuelles de la Principauté de ...