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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 ... 9 heures, sous la prévention de :
- non-paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention de :
- Non paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l'article 26 du Code pénal ... octobre 2017, à 9 heures, sous la prévention de :
- Non paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2018, enregistré, la nommée :
- R. S., sans domicile ni résidence connus, civilement responsable de R. S. alias R. P. alias A. P ...
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2018, enregistré, la nommée :
- RADULOVIC Slavka,
sans domicile ni résidence connus, civilement responsable de RADULOVIC ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 18 février 2016, enregistré, la nommée :
- B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ... Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 18 février 2016, enregistré, la nommée :
- B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de la ... paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de la ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du ... de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du ... de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du ... de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 mai 2016, enregistré, la nommée :
- B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ... 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, la nommée :
- B. S., née le 25 juin 1975 à San Remo (Italie), de G. et de B. P., de nationalité ... 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 4 octobre 2016, enregistré, la nommée :
- R. M-S., née le 6 août 1990 à Monaco (98), de C. et de C. L., de nationalité ... prévention de non-paiement des cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
GREFFE GENERAL
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2001/2
Laurent FORT au profit de la SCS "BOLTON et Cie" des locaux sis à Monaco 6, rue Suffren Reymond et déposé par Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire, à la Caisse de Dépôts et Consignations, à Monaco, sont invités à ... Laurent FORT au profit de la SCS "BOLTON et Cie" des locaux sis à Monaco 6, rue Suffren Reymond et déposé par Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire, à la Caisse de Dépôts et Consignations, à Monaco, sont invités à ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
1, 4, 5 et 13 de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires, et les articles 2 et 10 de la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des ... 1, 4, 5 et 13 de la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires, et les articles 2 et 10 de la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 juillet 2015, enregistré, le nommé :
- S. S., né le 21 juillet 1973 à Champigny sur Marne (94), d’A. et de G. S., de nationalité française ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 juillet 2015, enregistré, le nommé :
- S. S., né le 21 juillet 1973 à Champigny sur Marne (94), d’A. et de G. S., de nationalité française ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal ... 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal ...