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Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1245 du 16 avril 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 avril 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 18 avril 2014. ... à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 avril 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 18 avril 2014. ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1499 du 5 mai 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 mai 2014, a été transmise à S.E. M ... Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 mai 2014, a été transmise à S.E. M ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2895 du 16 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
arrêté, en date du 16 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 septembre 2013. ... arrêté, en date du 16 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 septembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 septembre 2013. ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0660 du 25 février 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 février 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 février 2013. ... 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 février 2013.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 février 2013. ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1757 du 27 mai 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 mai 2013. ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mai 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 mai 2013. ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0158 du 16 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 18 janvier 2012. ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 18 janvier 2012. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3091 du 11 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 octobre 2012, a été transmise à S ... Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 octobre 2012, a été transmise à S ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1631 du 15 mai 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3424 du 22 novembre 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 novembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 novembre 2012. ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 novembre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 novembre 2012. ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2000 du 14 juin 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 juin 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 juin 2013. ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 juin 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 17 juin 2013. ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0923 du 11 mars 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre ... , conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2581 du 31 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 juillet 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... ’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 juillet 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-907 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mars 2014, a été transmise à S.E. M ... Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mars 2014, a été transmise à S.E. M ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-296 du 21 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le ... , conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4423 du 15 décembre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 15 décembre 2017.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 15 décembre 2017.
... Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2017, a été transmise à S ...