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Arrêté Municipal n° 2017-4423 du 15 décembre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8361
  • Date de publication 22/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 18 au dimanche 24 décembre 2017 inclus.

Art. 2.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 15 décembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 15 décembre 2017.

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Version 2018.11.07.14